CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mise à jour le 1er juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») sont conclues entre :

 

 

LA BARMOBILE, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital social de 1000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 909 459 489 (SIREN).

 

Elle peut être contactée par email à l’adresse suivante : contact@labarmobile.com ou par téléphone au numéro suivant :  06 48 02 00 01 et a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile générale auprès de la compagnie MMA BLOIS, située PLACE LOUIS XII, 16 Rue Emile Laurens, 41000 Blois.

 

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est représentée par Monsieur Clément LEROY, domicilié en cette qualité au siège social sis ZAC ilots des sables, 679 rue le chatelier, 38090 Vaulx-milieu,

 

dénommée ci-après « le Prestataire »

 

 

D’une part,

 

 Et,

 

Toute personne, Client particulier ou professionnel du secteur privé et/ou du secteur public, dénommée ci-après « le Client».

 

D’autre part,

 

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles (ci-après le « Contrat ») le Prestataire et le Client (ci-après désignés conjointement les « Parties » et individuellement la « Partie »).

 

ARTICLE 1. CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES PROPOSÉS

Le Prestataire garantit être titulaire d’un Permis d’exploitation en cours de validité et d’une Licence de vente à emporter pour les boissons alcoolisées, l'autorisant légalement à commercialiser les produits et à animer les prestations objets du présent Contrat.

Le Prestataire propose des services de barman à domicile haut de gamme pour des événements privés ou professionnels (ci-après la « Prestation » ou « les Services »).

Le Prestataire commercialise quatre (4) typologies de prestations principales :

-        Bar à cocktails mobile (prestation d'animation clé en main avec barmans) ;

-        Tireuse à cocktails mobile (mise à disposition et location de matériel en autonomie) ;

-        Escape game cocktail mobile (animation événementielle immersive et participative) ;

-        Atelier cocktails mobile (animation pédagogique et participative).

 

L’ensemble des spécificités opérationnelles, le déroulement des animations, les durées de mise à disposition, ainsi que les contraintes logistiques impératives (conditions d’accessibilité, alimentation en eau ou électricité, surfaces requises, gestion des stocks et règles de restitution du matériel) propres à chaque prestation sont intégralement détaillés et régis par l'Annexe 1 des présentes, qui fait partie intégrante du présent contrat. Le Client s’engage à prendre connaissance et à respecter scrupuleusement les spécificités de la prestation sélectionnée sur son devis

 

Le Prestataire propose également des services de conseil et d’accompagnement sur-mesure destinés aux professionnels du secteur CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants, Clubs), incluant notamment :

- La formation du personnel aux techniques de service, boissons et mixologie ;

- La création de cocktails signatures personnalisés ;

- La conception et le design de cartes de boissons et supports associés ;

- L’accompagnement, l’audit et le conseil stratégique divers.

 

Ces prestations font systématiquement l'objet d'un devis personnalisé.

 

ARTICLE 2. OBJET DES PRÉSENTES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions contractuelles applicables à tout achat de produits et services, que le Client soit professionnel ou particulier. Les présentes CGV déterminent avec précision les obligations contractuelles respectives de chacune des Parties nécessaires à l’accomplissement de la mission et à la réalisation de la prestation dans les meilleures conditions.

 

Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client particulier et sont communiquées à tout Client professionnel qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire.

 

Toute commande de Services implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes CGV. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire ainsi que sur son Site Internet sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec le Client.

 

La Prestation est exclusivement réservée aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne pourra accéder aux services qu’avec l’accord de son représentant légal.

Si le Client est une personne morale, la personne physique la représentant doit disposer de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

 

 

ARTICLE 3. OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande en retournant le devis ou l'offre faite par le Prestataire.

 

À compter de leur acceptation, les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des Services achetés par le Client, à l’exclusion de tout autre document.

Ces présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Prestataire.

 

Ces CGV remplacent et annulent toutes déclarations, négociations préalables, engagements de toute nature, communications, orales ou écrites, acceptations et accords préalables intervenus entre le Prestataire et le Client.

 

Les présentes CGV pourront faire l’objet de modifications ultérieures, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, la version opposable étant celle en vigueur sur le site à la date de la commande et prévalant sur toute version papier.

 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes CGV. Toute nouvelle version entre en vigueur dès sa communication au Client. Elle sera applicable à toute nouvelle proposition ou à tout avenant de contrat émis postérieurement.

 

Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque clause du présent document ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des présentes CGV.

 

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV sauf s'il s'agit d'une clause déterminante ayant amené l'une des Parties à conclure les présentes.

 

En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le Client et celles figurant aux présentes CGV, les dispositions du devis prévaudront sur les présentes.

En cas de dispositions particulières contractuelles différentes des présentes CGV, les conditions particulières sont appliquées.

 

 

ARTICLE 4. DISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET

 

Le Prestataire met tout en œuvre pour maintenir accessible son site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des interventions de maintenance nécessaire, d’une éventuelle panne, des interruptions propres au réseau Internet, d’un cas de force majeure ou de tout événement hors de son contrôle.

 

Le Prestataire se réserve dès lors le droit d’interrompre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique.

 

Dans le cadre de son obligation de moyens, le Prestataire ne peut garantir son Client contre tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

 

Ainsi, le Prestataire ne saurait être tenu responsable de la fiabilité de transmission des données, des temps d’accès et de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des éventuels cas de suspension ou d’interruption de l’accès aux réseaux Internet ou aux services Internet, notamment en cas de défaillance du matériel de réception ou de la ligne du Client et, plus généralement, des performances techniques d’Internet.

 

 

ARTICLE 5. COMMANDE

5.1. Devis

Le devis joint aux présentes CGV constitue une proposition de contrat.

Cette proposition de contrat est valable sept (7) jours calendairesà compter de sa date d'envoi ou de présentation au Client.

Passé ce délai, les tarifs y figurant sont susceptibles d'être modifiés et un nouveau devis sera établi par le Prestataire.

Le devis doit obligatoirement être retourné au Prestataire signé, avec la mention suivante « Devis accepté et signé avant exécution de la prestation.

En signant le présent devis, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente jointes au présent devis, les accepter sans réserve et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment de ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Prestataire .

La prise en compte de la commande et l'acceptation de celle-ci sont confirmées par l'envoi d'un mail.
Les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

L’acceptation du devis par le Client vaut conclusion définitive du contrat et des conditions générales de vente ».

De convention expresse entre le Client et le Prestataire, l'acte d'envoi du seul devis signé par le Client vaut de sa part commande ferme et acceptation des termes du contrat et notamment des CGV qui lui ont été remises avec le devis.

Aucune prestation ne débutera avant que le devis ne soit retourné au Prestataire accompagné du paiement de l’acompte prévu dans un délai maximum de huit (8) jours ouvrés après signature.

 

 

5.2. Modification de la commande / demande d’ajouts

 

Une fois les commandes confirmées par le Client et acceptées par le Prestataire, toute demande de modification du Service commandé par le Client doit être soumise à l'acceptation du Prestataire.

 

Les éventuelles modifications des Services commandées pour un événement public ou privé, demandées par le Client, ne seront prises en compte que dans la limite des possibilités du Prestataire, et uniquement si elles lui sont demandées par écrit, trente (30) jours au moins avant la date prévue pour la fourniture de Services commandés.

Cette demande de modification ou d’ajouts de la commande initiale ne sera prise en compte qu’après établissement par le Prestataire d’un avenant matérialisé par un devis rectificatif qui annule et remplace le devis initial, ou par un devis complémentaire, dûment retourné signé par le Client.

À défaut de respect des conditions susmentionnées, le Client pourra se voir refuser la modification demandée. Le Client restera bénéficiaire et redevable de la prestation initialement commandée. Aucune faute du Prestataire ne pourra être retenue et toute rupture du contrat à l’initiative du Client sera fautive.

5.3. Prestation de services financée par un crédit à la consommation

 

Le contrat de prestations de services, lorsqu'il est financé par un crédit, sera résolu de plein droit :

 

— si l’emprunteur n'a pas informé le Prestataire de l'attribution du crédit dans le délai de sept jours à compter de l'acceptation de l'offre de crédit par l’emprunteur;

— ou si l'emprunteur a exercé, dans ce même délai, son droit de rétractation.

 

Cette résolution sera faite par écrit.

 

 5.4. Résiliation ou résolution de la commande

 

Au cas où l'une des Parties manquerait à ses obligations telles qu'elles résultent du présent contrat, et quinze (15) jours après mise en demeure de la Partie défaillante en la forme d’un recommandé avec avis de réception restée infructueuse, l'autre partie pourra résilier la convention sans préjudice de tous dommages et intérêts en fonction du préjudice subi.

 

La résolution du contrat sera prononcée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

 

L'acompte versé à la commande reste acquis au Prestataire de services à titre d’indemnité en cas de force majeure et dans les cas où la rupture des engagements contractuels est imputable au Client.

 

ARTICLE 6. MODALITÉS DE LA FOURNITURE DES SERVICES

 

6.1 Modification de l’événement

 

Le bar à cocktails et les prestations afférentes seront livrés et fournis aux lieux et emplacements préalablement indiqués par le Client.

La fourniture des Prestations pourra se faire en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve d'un préavis de deux (2) jours avant l’événement aux frais exclusifs de ce dernier.

De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Prestations dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts afférents feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client. 

Si la Prestation, pour toute cause que ce soit, devait être repoussé, le Client doit sans tarder informer le Prestataire. Ils conviennent ensemble d’une nouvelle date.

Le Client s’engage à faire travailler le Prestataire pour la nouvelle date convenue, faute de quoi l’acompte ne sera pas restitué.

 

 

6.2. Relation entre le Client et des tiers au contrat

 

Le Prestataire intervient dans le cadre d’un contrat d’entreprise, sans subordination, et détermine seul les modalités de son intervention dans le respect des prestations convenues avec le Client.

Les préposés du Prestataire restent sous sa direction et sous sa responsabilité, le Client s’interdisant de leur donner quelque instruction directe que ce soit.

Lorsque le Prestataire fait appel à des sous-traitants, le Client s’interdit également de lui donner quelque instruction directe que ce soit.

Le Prestataire est notamment tenu de respecter le droit du travail et fait son affaire personnelle des accidents de travail et accidents de trajet de ses préposés, sauf recours en cas de faute prouvée du Client.

 

6Obligation de mise à disposition par le Client

Il appartiendra au Client de mettre à disposition du Prestataire des accès libres aux alimentations en électricité et en eau. Les branchements devront être conformes aux normes françaises. Les consommation d’eau et d’électricité utilisées par le Prestataire dans le cadre de la fourniture des Services resteront en tous les cas à charge du Client.

À la demande du Prestataire, le Client lui mettra à disposition un local sécurisé, adapté pour remiser le matériel du Prestataire utilisé pour la réalisation des Services. Le Client sera responsable envers le Prestataire du remplacement du matériel volé hors des heures de présence du Prestataire et de ses préposés.

Il peut être convenu que le Client devra mettre à disposition du Prestataire certains matériels précisément désignés aux dates et heures prévues pour son intervention. Il appartient au Client de s’assurer de leur conformité aux normes applicables, d’en assurer la maintenance et l’entretien, et régler le cas échéant les primes d’assurance les concernant.

Le Client s’engage également à réserver une place de parking à toute proximité du lieu de l'événement pour permettre la livraison du bar mobile et des fournitures.
Il doit donner toutes informations utiles en temps voulu sur la présence ou l'absence de monte-charge dans l’immeuble.

Le Client est informé que le respect de ces obligations constitue une condition essentielle de l’acceptation de la Prestation par le Prestataire.

Si le Prestataire constate l'absence de monte-charge et/ou des difficultés avérées et/ou l'absence de possibilité de livraison du bar mobile à défaut d'emplacement de parking réservé, le Prestataire sera fondé à refuser d'exécuter sa prestation.

Si le Prestataire décide d’exécuter la Prestation, des frais de manutention et de logistique seront facturés au Client en sus du prix initialement convenu.

Hors cas de force majeure, les manquements du Client à ses obligations dégage le Prestataire de son obligation de fournir les Services. Toutefois, l’acompte versé à la commande et le solde du prix seront dûs.

6.4. Cadre juridique des prestations incluant de l'alcool et transfert de propriété

6.4.1. Principe de livraison préalable

Pour l’ensemble des Prestations incluant des boissons alcoolisées, le Prestataire procède à la livraison de l’intégralité des éléments de la Prestation lors de la phase de montage sur site (généralement une à deux heures avant le début de l’événement). Cette livraison globale comprend la structure de bar ou le matériel technique, la verrerie, les glaçons, les ingrédients non alcoolisés (jus, sirops, sodas, garnitures), la mise à disposition du personnel, ainsi que les bouteilles d’alcool nécessaires, dont les volumes sont définis à l’avance sur le devis selon la formule choisie.

6.4.2. Régime des bouteilles d'alcool

Dans le cadre de l’activité de vente à emporter du Prestataire, les bouteilles d'alcool sont remises au Client fermées et scellées lors de cette phase de livraison et de montage préalable. Ces marchandises sont fournies exclusivement pour la réalisation de la Prestation d'animation commandée. Pour les besoins de l’animation, ces bouteilles sont ensuite confiées et utilisées sur place par l'équipe de mixologues du Prestataire.

6.4.3. Spécificité technique "Tireuse à cocktails mobile" :

Par dérogation technique, pour la prestation de tireuse à cocktails mobile, les bouteilles d’alcool sont livrées scellées sur site dans les mêmes conditions préalables. Toutefois, le Client reconnaît que l'assemblage des fûts et la mise en service technique de la tireuse sont réalisés directement sur place le jour J par l'équipe du Prestataire.

6.4.4. Cadrage commercial des stocks non consommés

La facturation de la Prestation est forfaitaire et correspond à l'organisation globale d'un service d'animation et à un quota de cocktails servis, et non à l'achat de bouteilles au volume. En conséquence, les bouteilles d'alcool non ouvertes ou le reliquat de stock non consommé en fin d'événement sont repris intégralement par le Prestataire au titre de sa logistique de fin de Prestation.

Le Client ne pourra prétendre à la conservation d’aucune bouteille ni d’aucun stock restant à l’issue de l’événement, la Prestation s’éteignant avec la fin du service de l'équipe. 

 

6.5. Encadrement des équipes

Les membres de l’équipe du Prestataire (mixologues, barmans, assistants) restent placés sous son autorité technique et hiérarchique exclusive pendant toute la durée de l'événement. Le Client s’interdit de donner directement des instructions ou directives de travail au personnel. Toute demande d'ajustement ou réclamation opérationnelle durant l'événement doit être exclusivement adressée au responsable d’équipe ou chef barman désigné par le Prestataire.

 

ARTICLE 7. LA DÉTERMINATION DU PRIX

 

Les Prestations de vente et de services sont fournies aux tarifs du Prestataire en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par le Prestataire et accepté par le Client.

Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client à sa demande ou feront l’objet d'un devis détaillé, conformément aux dispositions de l'article l 441-6 ii du Code de Commerce.

Les tarifs sont garantis durant la période de validité du devis.

Le Prestataire s'accorde le droit de modifier sa grille tarifaire à tout moment. Elle sera applicable à toute nouvelle proposition ou à tout avenant de contrat émis postérieurement à la date de modification.

ARTICLE 8. PAIEMENT

8.1. Moment du paiement

Les modalités de règlement sont les suivantes :

- un acompte de vingt-cinq pourcent (25%) du montant total TTC à régler lors de la commande, à la signature du devis pour réservation de la Prestation ;

 - Le solde de 75 % du montant total TTC est à régler dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés après la réalisation de la Prestation, sur présentation de la facture définitive.

 Le versement de l'acompte conditionne la mise en oeuvre effective des Prestations convenues dans le devis accepté.

À défaut de versement de la totalité de l'acompte initial lors de la prise de la commande, et/ou du complément d'acompte demandé en cas d'ajouts à la commande initiale, le Prestataire ne contracte aucune obligation d’exécution.

En cas d'annulation par le Client, les dispositions prévues à l’article 11.5. lui sont applicables.

En cas de désaccord sur une partie des factures, le Client s'oblige à payer sans retard les parties non contestées et à indiquer sous 5 jours ouvrables et par lettre recommandée avec accusé de réception à la société le motif de la contestation. A défaut de réclamation ou en cas de réclamation abusive, le Client se voit appliquer des pénalités de retard sur les montants restants dus conformément à l'article 9 des présentes.

8.2. Mode de paiement

Le règlement des Prestations s'effectue exclusivement en euros :

-   soit par espèces (jusqu’à 1000 euros conformément à l’article D112-3 du Code monétaire et financier) uniquement sur le lieu et au moment de l’exécution des prestations. Aucun envoi d’espèces par voie postale ne sera accepté.

-   soit par virement aux coordonnées bancaires figurant en  du bon de commande.

-   soit par chèque.

Une facture sera établie en double exemplaire après chaque prestation supérieure à 25 euros toutes taxes comprises, après paiement par le Client. Elle sera transmise par voie électronique à l’adresse mail communiquée par le Client.

 

ARTICLE 9. RETARD - DÉFAUT DE PAIEMENT

 

Le paiement des acomptes doit intervenir dans les délais fixés à l’article 8.1. Une tolérance de 7 jours pourra être acceptée à la convenance du Prestataire. À défaut de paiement dans les délais fixés et/ ou tolérés, la commande pourra être annulée.

 

Le non-respect des conditions de paiement à échéance entraînera de plein droit et sans rappel l’application d’une indemnité calculée sur la base trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement par facture en souffrance conformément aux articles L 441-10 et D 441-5 du Code de commerce.

Ces intérêts courront à compter du jour suivant l’échéance de paiement et jusqu’au jour du complet règlement et ce sans préjudice des dommages et intérêts auxquels le Prestataire peut prétendre.

Le Prestataire de services se réserve le droit d’engager toute poursuite judiciaire nécessaire au recouvrement de la somme due.

 

L’ensemble des frais engagés resteront à la charge du Client.

 

En cas de frais bancaires générés par un défaut de paiement du chèque, ces derniers seront supportés par le Client.

 

Cette clause vise aussi bien les frais de rejet pour défaut de provision que tout autre motif visé à l’article L 131-35 du Code Monétaire et Financier. Dans ce cas, le Prestataire se réserve le droit d’engager les poursuites judiciaires nécessaires. L’ensemble des frais engagés resteront à la charge du Client.

 

 

ARTICLE 10. EXÉCUTION DU CONTRAT

 

10.1. Obligation du Client

 

Le Client s’engage à collaborer de bonne foi avec le Prestataire.

 

Concernant les événements publics et privés, le Client s’engage à fournir des informations personnelles claires et à jour, à répondre aux sollicitations mails et téléphoniques du Prestataire pour le bon fonctionnement de l’organisation.

 

Chaque Prestation représente une forte organisation et un travail en amont important du Prestataire.

 

Le Client garantit au Prestataire un accès aisé sur le lieu de la Prestation.

 

Le Client s’engage à tenir le Prestataire étroitement informé de toute modification liée à l’organisation de la Prestation.

Toute modification liée à la Prestation engageant une modification de coût à la hausse sera supportée intégralement par le Client.

 

Le Client a également l'obligation de mettre en œuvre tous les moyens qu'il juge nécessaires et suffisants pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure tel que défini à l’article 11.1 des présentes.

Le Client doit informer le Prestataire dans les meilleurs délais en cas de survenance de tout événement l'empêchant d'exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.

Aucune dissimulation volontaire d’éléments liés à la Prestation de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ne saurait être tolérée par le Prestataire qui se réserve le droit de mettre fin à la relation contractuelle sans préavis et sans remboursement de l’acompte versé.

 

Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant ou après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, personnels et collaborateurs du Prestataire.

 

Les études, concepts d'animation et propositions tarifaires transmis par le Prestataire sont protégés au titre du savoir-faire et de la propriété intellectuelle.

En cas de rupture abusive des relations contractuelles suivie de la reproduction ou de l'exécution totale ou partielle du projet événementiel initialement conçu et budgétisé par le Prestataire, une indemnité forfaitaire correspondant à 30 % du montant total devisé sera immédiatement exigible auprès du Client au titre de la protection du savoir-faire.

Le Client s’engage naturellement à payer le Prestataire aux dates et montants convenus.

 

10.2. Obligation du Prestataire

 

Le Prestataire s’engage à collaborer de bonne foi avec le Client.

 

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour satisfaire le Client dans l’organisation de la Prestation telle que définie par les termes du devis.

Il ne pourra toutefois être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de tiers.

Il s’efforcera néanmoins de rechercher, lorsque cela est possible, des solutions propres à surmonter toute difficulté apparue.

 

Les horaires d'installation du bar à cocktail sur le lieu de l’événement, les horaires de service et de démontage ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L'horaire de fin de service mentionné sur le devis ou indiqué postérieurement au Client constitue l'horaire maximal de fin des Prestations.
Cependant, il est convenu que les prestations s'achèvent - ce qui constitue l'horaire contractuel définitif de fin de service - si tous les cocktails prévus à la commande ont été servis, ou si la Prestation du Client est achevé.
Le Prestataire ne contracte aucune obligation de remboursement si le Client n'a pas utilisé la totalité du quota initial de cocktails prévu à la commande durant la Prestation .

 

ARTICLE 11. INEXÉCUTION DU CONTRAT

 

11.1. Exonération de responsabilité et force majeure

 

 

Aucun des contractants n'est responsable de son retard ou de sa défaillance dans l'exécution de ses obligations s'ils sont dus à un cas de force majeure.

 

Le présent Contrat se trouvera suspendu et par conséquent suspendra les Parties dans leurs obligations, dans tous les cas reconnus de force majeure par loi et la jurisprudence et sans indemnité d’aucune sorte.

 

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat.

Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du code civil.

 

Outre la force majeure, la responsabilité du Prestataire ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations qui est due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au Contrat.

 

11.2. Clause d’imprévision

 

Les Parties entendent dans le cadre des dispositions de l’article 1195 du Code civil relative à l’imprévision définir comme suit et limitativement les cas d’imprévision :

-         Événements climatiques majeurs ;

-         Événements politiques, économiques ou sanitaires de portée nationale ou internationale susceptibles d’entraîner une récision économique significative du Contrat.

 

 

11.3. Responsabilité du Prestataire

 

La responsabilité de chacune des Parties est limitée aux engagements souscrits par elles aux termes du Contrat.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et ne saurait donc pas être engagée, entre autres, en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au Client.

Tout retard de livraison ou d’installation sur site par le Prestataire ne pourra donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni justifier l’annulation de la commande dès lors que cela est imputable au Client.

 

La responsabilité du Prestataire ne peut pas être engagée en cas de préjudice direct ou indirect lié à l'intervention en dehors du Contrat d'un ou plusieurs prestataires du Client.

 

La responsabilité du Prestataire est éventuellement engagée en cas de dommages matériels causés au cocontractant en raison de fautes qui lui sont imputables dans l'exécution de sa prestation. 

 

En aucun cas, le Prestataire ne peut voir sa responsabilité engagée pour des dommages causés au Client à la suite d'une utilisation du service ou du bien objet du service qui s‘est avérée non conforme aux prescriptions du Prestataire et aux règles de l’art.

 

Par ailleurs, il est expressément prévu l’exclusion de toute garantie concernant :

- les conséquences dommageables de la mauvaise disposition des objets et des lieux sur ou dans lesquels doit s’exécuter la prestation ;

- les conséquences dommageables de la non-communication par le Client au Prestataire d’instructions ou d’informations particulières ou exceptionnelles à prendre en compte pour la bonne exécution des Services ;

-   la disparition ou le détournement de documents importants, d’objets de valeur (vénale ou sentimentale), de sommes en numéraires ou d’instruments de crédit ou de paiement. Il appartient au Client sous sa seule responsabilité de placer les biens concernés, les siens et ceux des participants, en un lieu sécurisé ;

-   les coups ou blessures, dommages directs ou indirects, que le Client ou les participants pourraient causer à eux-mêmes ou aux autres notamment à l'occasion de bagarres et d'accidents consécutifs ou non à un état alcoolique prononcé ou à la prise de stupéfiants ;

-   les dégradations causées par le Client ou les participants aux matériels, équipements et/ou locaux, d'un ou plusieurs autres prestataires intervenant lors de l'événement. Les réparations et remboursements qui apparaitraient nécessaires suite aux dégradations précitées seront à la charge exclusive du Client qui s'engage à en supporter les coûts de remise en état.

Dans l'hypothèse où ces consignes ne seraient pas respectées, le Prestataire déclinera toute responsabilité en cas de dégradation ou d'accident.

 

11.4. Responsabilité du Client

 

Pour le bon déroulement de la prestation, le Prestataire met à disposition du Client son bar mobile, son matériel, sa verrerie et son mobilier qui demeure son entière propriété.

À compter de la livraison, le Client devient dépositaire et gardien des marchandises et du matériel livrés.

Le Client devra indemniser le Prestataire pour tout dommage ou perte totale ou partielle, coûts et dépenses supportées par le Prestataire et causés par le Client, un de ses invités, agents ou employés qui résulterait de l’organisation de l’événement.

 

Le Client reste responsable des biens de toute nature (effets personnels, matériels) apportés sur le lieu de la Prestation ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés. À ce titre, le Prestataire décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations…).

Le Client, en sa qualité d'organisateur de l'événement, demeure seul et unique responsable de ses invités, de leurs comportements et des conditions générales de consommation de l'alcool pendant toute la durée de l'événement.

La consommation d’alcool des invités est entièrement sous la responsabilité du Client, le Prestataire ne pourra donc pas être tenu pour responsable en cas d’usage excessif, d'abus d'alcool, de comportement inadapté ou de tout dommage direct ou indirect consécutif à l'état alcoolique des participants.

L’équipe du Prestataire conserve une obligation professionnelle de vigilance pendant toute la durée du service. À ce titre, le personnel se réserve le droit strict de refus de servir de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans, ainsi qu'à toute personne en état d'ébriété apparente ou manifestement agressive, conformément aux dispositions du Code de la santé publique..

Si le Prestataire estime que l’état d’ébriété et/ou d’agressivité du Client ou de l’un de ses invités nuit au bon déroulement de sa prestation ou présente un risque pour sa sécurité ou celles de ses sous-traitants, le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à sa prestation si aucune mesure n’est prise par le Client. Ce dernier restera redevable de l'ensemble de la somme indiquée sur le devis validé..

 

11.5. Annulation de la prestation

 

Sauf accord spécial, si le Client annule la réservation ou résilie le présent Contrat avant l’opération, le Prestataire conservera les acomptes versés quel que soit le motif de cette annulation.

 

En outre, le Client reste redevable de la totalité du prix du Contrat au titre de faculté de dédit en cas de désistement ou d'annulation effectuée par le Client moins de soixante (60) jours calendaires avant la date de la Prestation.

Dans le cas où, pour une raison justifiée et indépendante de sa volonté, autre qu’un cas de force majeure, le Prestataire se trouverait dans l’impossibilité d’effectuer une partie ou la totalité d’une prestation prévue, sa responsabilité serait strictement limitée au remboursement de l’acompte versé par le Client.

 

ARTICLE 12. ÉPIDÉMIE

Les Parties entendent que toute restriction gouvernementale, locale ou toute décision d’une autorité compétente de façon générale ayant vocation à annuler l’événement donnera lieu à remboursement pour moitié de l’acompte versé, déduction faite des sommes déjà engagées par le Prestataire pour la tenue de la Prestation.

Dans la mesure où l’événement se maintiendrait dans une configuration différente de celle prévue au devis (par exemple, diminution du nombre d’invités), le Prestataire se réserve le droit d’annuler la prestation pour motif économique, avec remboursement de l’acompte, déduction faite des sommes déjà engagées par le Prestataire pour la tenue de la Prestation.

ARTICLE 13. PUBLICATION / PUBLICITÉ

Le Prestataire est susceptible de reproduire ou de diffuser tout ou partie de données de l'événement sur son site web ou sur des supports publicitaires. Sont considérées comme données de l'événement les photographies ou vidéos en relation avec l'événement et/ou prises lors de l'événement, qui lui auraient été cédées à titre provisoire ou définitif par le Client.

Par les présentes, le Client reconnaît céder les droits afférents aux données de l'événement au sens de l'article 9 du code civil et de la jurisprudence associée, notamment le droit à l'image. À ce titre, il reconnaît autoriser expressément leur publication sur internet ou sur des supports publicitaires.

Pour se faire, le Client déclare avoir recueilli les autorisations expresses des tiers figurant dans les données de l'événement, notamment celles des parents ou tuteurs pour les mineurs, et dégager ainsi le Prestataire de tout recours de tiers à son encontre visant à interdire la publication de données de l'événement ou à demander des dommages et intérêts.

Le Client déclare être informé des dispositions des alinéas 1 et 2 du présent article et disposer de la possibilité de refuser toute publication et cession de droits de données de l’événement en portant la mention " Lu et approuvé, refus de publication et de cession de droits " sur l'exemplaire des présentes CGV figurant au Contrat.

 

ARTICLE 14. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, et toutes ses créations réalisées (même a la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. L Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles qui aurait pu lui être communiqués.

Par ailleurs, « LA BARMOBILE » et tous autres marques et logos du Prestataire sont des marques protégées par le droit de la propriété intellectuelle français (ci-après collectivement dénommées les « Marques »). Sauf autorisation écrite et expresse de la Société, le Client s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les Marques.

 

ARTICLE 15. CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE

 

Le Prestataire peut confier à un tiers l'exécution de tout ou partie des prestations de services matériels ou intellectuels sans que cela ne puisse être de nature à justifier une rupture du Contrat par le Client. À défaut, la rupture sera fautive.

Le Prestataire s’engage néanmoins à prévenir le Client avant l’exécution de la prestation.

 

 

 

ARTICLE 16. ASSURANCES

 

Dans le cadre de son activité, le Prestataire souscrit à une assurance Responsabilité Civile professionnelle couvrant les incidents éventuels dont il serait directement responsable (matériel ou personnel mis en cause) auprès de la compagnie MMA BLOIS, située PLACE LOUIS XII, 16 Rue Emile Laurens, 41000 Blois.

 

 

 

Au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au plafond de garantie prévue par cette police, le Client renonçant dès à présent à tout recours à l’encontre du Prestataire et de ses assureurs au-delà de ce montant.

Le Client devra souscrire auprès de la compagnie de son choix une assurance complémentaire pour couvrir tout incident dont ses participants ou représentants seraient directement ou indirectement responsables. Cette assurance peut être souscrite en son nom propre ou par délégation et devra être valide pour la durée de l’événement.

En conséquence, le Client s'engage à renoncer et à faire renoncer ses participants ou ses assureurs à tout recours à l'encontre du Prestataire en cas de survenance de tout fait cité à l'article 11 des présentes.

 

ARTICLE 17. DROIT APPLICABLE

 

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Si l’une quelconque disposition de ces CGV ou son application à toute personne ou circonstance est jugée nulle, cette nullité ne concernera pas les autres dispositions ou applications de ces CGV, qui resteront en vigueur, indépendamment de la disposition jugée nulle. A cette fin, les dispositions de ces CGV sont déclarées autonomes.

17.1     Si le Client est un particulier

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec le Prestataire à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

 

Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

 

Le Prestataire a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d’une convention enregistrée sous le numéro 30187/VA/2104

 

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

 

- Soit par écrit à : Madame Eliane SIMON, médiateur

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

 

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

 

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site

https://www.sasmediationsolution-conso.fr

 

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l’adresse du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits,

- La preuve des démarches préalables entreprises auprès du professionnel

 

17.2. Si le Client est un professionnel

Les Parties s’engagent, en cas de difficultés dans l'exécution du Contrat et préalablement à toute procédure judiciaire, à soumettre leur différend à une procédure amiable de conciliation.

À ce titre, la Partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l'autre Partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d'application rencontrées ou les manquements constatés. Cette lettre vaut mise en demeure de réparer les manquements constatés.

Toutefois, si la tentative de résolution amiable des Parties n’a pas abouti à un accord amiable, chacune d'entre elles recouvrera sa pleine liberté d'action.Après épuisement des voies de recours, le Tribunal de Commerce de Viennesera alors seul compétent pour connaître de tout litige entre les parties à propos notamment de la formation, de l'exécution, de l'interprétation, de la résiliation ou de la résolution du Contrat et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d'urgence, en cas de référé, d'appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs.

 

17.3. Confidentialité

 

Les Parties entendent préserver la confidentialité de leurs échanges en cas de recours à la conciliation préalable à la résolution de leur différend.

 

ARTICLE 18. DONNÉES PERSONNELLES

 

Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles qu’issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du Règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (« RGPD ») sont situées dans un document annexe intitulé « Politique de Confidentialité » accessible sur le Site : www.labarmobile.com.

 

ARTICLE 19 – CONTACT

La Société peut être contactée par email à l’adresse suivante : contact@labarmobile.com ou par téléphone au numéro suivant :  06 48 02 00 01

 

ARTICLE 20 - ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres CGV d'achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s'il en a eu connaissance.

 

FICHE TECHNIQUE 1 — BAR À COCKTAILS MOBILE

(Prestation d'animation clé en main avec barmans)

1.     Périmètre de la prestation

a)     Capacité d'accueil

La prestation est proposée pour des événements de 10 à 1 000 participants.

Le nombre définitif de participants devra être confirmé avant l'événement selon les délais prévus au devis.

b)     Contenu clé en main inclus

La prestation comprend :

●      4 cocktails au choix, dont 1 cocktail sans alcool, définis en amont avec le Client

●      Un ou plusieurs bars à cocktails mobiles professionnels

●      Verrerie

●      Glaçons

●      Pailles

●      Ensemble du matériel professionnel de bar (shakers, doseurs, ustensiles)

●      Équipe de barmans professionnels

●      Décoration minimaliste des bars

●      PLV / affichage de la carte cocktails

●      Bouteilles d'alcool livrées scellées

●      Ensemble des ingrédients nécessaires (jus, sirops, sodas, garnitures)

●      Tenue professionnelle de l'équipe

 

c)     Autonomie complète

La prestation ne nécessite :

●      ni arrivée d'eau

●      ni alimentation électrique

Le Prestataire intervient en totale autonomie.

2. Déroulement de la prestation

Phase	Durée
Montage	2 heures avant le début du service
Animation	2 à 4 heures selon la formule retenue
Démontage	1 heure à l'issue de la prestation

Pendant l'animation, les barmans du Prestataire réalisent et servent les cocktails directement aux invités.

3. Conditions logistiques obligatoires

a)     Accessibilité

L'installation doit être :

●      de plain-pied ; ou

●      située à l'étage avec présence obligatoire d'un ascenseur lorsque l'accès comporte plus de 5 marches (dimension minimale : 150 cm de largeur ou de profondeur).

À défaut, le Prestataire se réserve le droit de ne pas intervenir si les conditions de sécurité ou d'accès ne sont pas réunies.

b)     Installation extérieure

En extérieur :

●      un espace ombragé est obligatoire ;

●      le sol doit être plat, stable et sécurisé.

 

c)     Surface nécessaire

Nombre de participants	Surface minimale	Stockage
Moins de 50 personnes	4 m² (2 m × 2 m)	1 espace
50 à 200 personnes	9 m² (3 m × 3 m)	1 espace
200 à 500 personnes	15 m² (5 m × 3 m)	1 espace
Plus de 500 personnes	2 × 9 m² (3 m × 3 m chacun)	2 espaces

 

d)     Stations de bar

Le Prestataire intervient exclusivement avec ses propres stations de bar mobile professionnelles.

Une adaptation sur un bar fixe déjà présent sur le lieu peut être envisagée sous réserve :

●      d'une validation préalable ;

●      de la conformité technique du mobilier ;

●      de l'accord exprès du Prestataire.

4. Dégustation au showroom

a)     Conditions générales

●      Lieu exclusif : Showroom du Prestataire à Vaulx-Milieu (38090)

●      Volume : maximum 6 cocktails alcoolisés

●      Participants : 2 personnes maximum

●      Offre : 1 dégustation privée offerte par événement pour toute réservation Bar à cocktails mobile

La dégustation peut être proposée avant ou après la signature du devis afin de valider la carte de l'événement.

Toute dégustation supplémentaire pourra être facturée.

b)     Responsabilité des participants

Les participants reconnaissent être pleinement responsables de leur consommation et de leur retour après dégustation.

Le Prestataire recommande de prévoir un moyen de transport adapté si nécessaire.

c)     Frais d'annulation de la dégustation

Si l'événement venait à être annulé ou reporté sans que le Prestataire ne soit retenu pour l'animation finale, l'intégralité de la séance de dégustation sera facturée au Client au prix unitaire des cocktails fixé sur le devis initial.

5. Gestion des cocktails supplémentaires

a)     Stock complémentaire automatique (+50 %)

Afin de garantir la continuité du service sans rupture, le Prestataire livre systématiquement sur site un stock de matières premières et d'alcool supérieur de 50 % au volume initialement commandé.

Ce stock :

●      ne nécessite aucune signature complémentaire ;

●      est disponible immédiatement pendant l'événement ;

●      peut être utilisé librement pendant la prestation ;

●      n'est pas inclus dans le montant initial du devis.

 

b)     Facturation au réel

 

Dès que le quota initial de cocktails inclus dans le forfait de base est sur le point d'être entièrement consommé, un échange aura lieu entre le Prestataire et le Client. L'engagement de frais pour les cocktails supplémentaires est conditionné à l'accord exprès du Client (oral ou écrit) pour débloquer le stock supplémentaire.

Les cocktails servis au-delà du volume initialement prévu sont facturés au tarif fixe de 7,00 € HT par cocktail effectivement consommé.

Un point de situation est envoyé par email au Client dans les 48 heures ouvrables suivant l'événement afin de valider le solde à régler.

Exemple : si 50 cocktails supplémentaires sont débloqués pendant l'événement mais que 10 seulement sont consommés, seuls les 10 cocktails effectivement consommés seront facturés.

6. Modification du volume commandé

Type de modification	Délai minimum
Réduction du nombre de cocktails	30 jours avant l'événement
Augmentation du nombre de cocktails	7 jours avant l'événement (sous réserve de disponibilité)

 

7. Verrerie

Toute casse, perte ou vol de verrerie mise à disposition sera facturé au Client à hauteur de 5,00 € HT par verre manquant.

8. Livraison et gestion des boissons

a)     Modalités de livraison

Les boissons alcoolisées nécessaires à la prestation sont livrées sur le lieu de l'événement au moment du montage, généralement entre 1 et 2 heures avant le début de l'animation.

Les bouteilles sont livrées scellées.

Les quantités sont définies à l'avance selon le nombre de cocktails prévu au devis.

Le Prestataire fournit également l'ensemble des ingrédients nécessaires à la réalisation des cocktails :

●      sirops ;

●      jus ;

●      sodas ;

●      garnitures ;

●      glace ;

●      verrerie ;

●      matériel professionnel.

 

b)     Utilisation pendant l'événement

Pendant l'événement, les boissons sont utilisées exclusivement pour la réalisation des cocktails commandés.

c)     Stock non utilisé

Le stock éventuellement non utilisé à l'issue de la prestation fait l'objet de la gestion logistique prévue contractuellement entre le Client et le Prestataire.

9. Tarification du personnel

Forfait Jour (07h00 à 22h00)

Fonction	Tarif HT
Chef barman / barmaid	60 € HT / heure
Barman / barmaid	50 € HT / heure
Assistant(e) bar / salle	40 € HT / heure

Forfait Nuit (22h00 à 07h00)

Fonction	Tarif HT
Chef barman / barmaid	80 € HT / heure
Barman / barmaid	70 € HT / heure
Assistant(e) bar / salle	60 € HT / heure

Toute heure entamée dans la plage horaire de nuit est facturée selon la tarification nuit en vigueur.

10. Conformité réglementaire

Le Prestataire garantit être titulaire :

●      d'un permis d'exploitation ;

●      d'une licence de vente à emporter adaptée à la fourniture des boissons alcoolisées prévues dans la prestation.

 

FICHE TECHNIQUE 2 — TIREUSE À COCKTAILS MOBILE

(Mise à disposition et location de matériel en autonomie)

1. Périmètre de la prestation

 

a)     Capacité d'accueil

La location de la tireuse à cocktails mobile est prévue pour une durée de 24 heures.

b)     Contenu clé en main inclus

La prestation comprend :

-         2 cocktails à la carte, avec ou sans alcool, définis en amont avec le Client

-        Un coffrage en bois

-         Des écocups réutilisables (Sauf option verrerie spécifiée au devis, la prestation est livrée avec des gobelets réutilisables (Écocups) logotés aux couleurs de La Barmobile)

-         Les glaçons

-         Les pailles

-         Les éléments de décoration cocktails

-        Un réfrigérateur professionnel équipé d’une colonne à 2 becs

-        L’ensemble des fûts commandés

-        Une bouteille de CO₂

-         Le détendeur CO₂

-         La PLV explicative : carte cocktails, visuels de service, indications pour composer les cocktails

Une fois installée, la tireuse est mise à disposition du Client qui bénéficie d’une utilisation en totale autonomie pendant toute la durée de l’événement. Les invités se servent eux-mêmes librement, sans contrainte d’horaire. Aucun membre du staff n’est présent pendant l’événement.

c)     Alimentation électrique

Le Client devra prévoir 1 prise électrique classique 220V, accessible à proximité immédiate, pour alimenter le réfrigérateur et l’éclairage du matériel.

2. Déroulement de la prestation

-        Montage / Installation : 1h30 d’installation, réalisée soit la veille de l’événement, soit le matin même de l’événement, selon l’organisation du Prestataire et les contraintes du Client. L’installation devra impérativement être réalisée avant le début de l’événement.

-        Note intervention : L'équipe du Prestataire livre le matériel, réalise l'assemblage technique des fûts et effectue la mise en service sur le lieu de l'événement. Un barman-technicien du Prestataire intervient uniquement pour : la livraison, l’installation, la mise en service, les réglages techniques et la formation du Client.

-        En cas de commande de fûts supplémentaires, le remplacement sera effectué exclusivement par le Client. Le Prestataire assure alors une démonstration complète de 20 à 30 minutes afin d’expliquer : le retrait du fût terminé, le raccordement du nouveau fût, ainsi que les consignes de sécurité et d’utilisation. Le Client s’engage à suivre strictement les instructions transmises.

-        Animation / Utilisation : Autonomie complète du client pendant la durée de l'événement (24 heures de location).

-        Démontage : 1h30 de démontage, effectué le lendemain de l’événement ou le lundi suivant pour toute réservation ayant lieu le week-end. (À l'issue de l'événement, le Client s'oblige à remiser la tireuse et les fûts restants dans un local clos, couvert et parfaitement sécurisé en attendant le passage de l'équipe logistique du Prestataire pour la reprise).

3. Conditions logistiques obligatoires

a)     Accessibilité

L'installation doit être :

-         de plain-pied ; ou

-         ascenseur obligatoire si l’installation se situe à l’étage. Une tolérance peut être acceptée jusqu’à 3 à 4 marches maximum. Au-delà, le Prestataire pourra refuser l’installation si les conditions d’accès ne permettent pas une intervention sécurisée.

 

b)     Installation extérieure

●      En extérieur :

-         un espace ombragé est strictement obligatoire. La tireuse ne peut en aucun cas être exposée directement au soleil. Une exposition prolongée à la chaleur peut compromettre le bon fonctionnement du matériel et la qualité de service.

-        Le sol doit être plat, stable et sécurisé.

 

c)     Surface nécessaire

La tireuse à cocktails mobile intègre des composants technologiques lourds. (Pas de grille de surface spécifique fournie pour la tireuse, mais le sol doit être plat, stable et sécurisé).

D) Stations de bar

La prestation intègre un coffrage en bois et un réfrigérateur professionnel équipé d’une colonne à 2 becs.

4. Dégustation au showroom

Aucune dégustation n’est incluse dans la prestation Tireuse à cocktails mobile. Une dégustation au showroom peut être proposée sur demande et fera l’objet d’une facturation complémentaire.

5. Gestion des cocktails supplémentaires

a)     Stock complémentaire

Aucun stock supplémentaire n’est prévu pour cette prestation. Les volumes commandés au devis constituent la quantité mise à disposition. Il n'existe pas d'option de réajustement "au réel consommé" pendant l'événement.

b)     Facturation au réel

Les fûts de cocktails sont commandés et facturés à l'unité selon le volume défini au devis. Tout fût percuté ou ouvert est intégralement dû.

6. Modification du volume commandé

-        Réduction du nombre de cocktails / fûts : 30 jours avant l’événement.

-        Augmentation du nombre de cocktails / fûts : 15 jours avant l’événement (sous réserve de disponibilité).

7. Verrerie (Écocups)

Toute casse, perte ou non-restitution des écocups sera facturée au tarif spécifique de 3,00 € HT par écocup (unité).

8. Livraison et gestion des boissons

L'équipe du Prestataire livre le matériel et les boissons, réalise l'assemblage technique des fûts et effectue la mise en service.

Une fois le système amorcé et testé, le matériel est laissé sous la garde et la responsabilité exclusive du Client.

Stock non utilisé : Tout fût percuté ou ouvert est intégralement dû.

9. Tarification du personnel

Aucun membre du staff n’est présent pendant l’événement. L'intervention du barman-technicien pour la livraison, l’installation, la mise en service, les réglages et la formation (20 à 30 minutes de démonstration) est incluse dans la mise en service initiale.

10. Conformité réglementaire / Conditions et Vigilance

Le Prestataire garantit être titulaire d’un permis d’exploitation, et d’une licence de vente à emporter adaptée à la fourniture des boissons alcoolisées prévues dans la prestation.

a)     Dépôt de garantie 

Un chèque de caution ou une empreinte bancaire de 2500 € TTC sera demandé à la signature du devis. Ce dépôt de garantie ne sera pas encaissé, sauf : casse, dégradation, perte, vol, ou non-restitution du matériel. Le dépôt sera restitué après vérification complète du matériel lors du démontage.

b)     Responsabilité et vigilance

Pendant toute la durée de mise à disposition, le Client est responsable du matériel. Toute dégradation, mauvaise manipulation, perte ou utilisation non conforme pourra entraîner facturation.

Le Client s’engage notamment à ne pas manipuler : la bouteille de CO₂, le détendeur, le système de régulation, les arrivées et sorties des fûts, les branchements internes du réfrigérateur, les éléments techniques de refroidissement, les becs de la colonne de service.

En cas de dysfonctionnement, le Client doit immédiatement contacter le Prestataire afin qu’une solution soit proposée à distance ou selon disponibilité. Toute intervention non autorisée engage la responsabilité du Client, notamment si celle-ci entraîne une interruption du service pendant l’événement.

 

FICHE TECHNIQUE 3 — ESCAPE GAME COCKTAIL MOBILE

(Animation événementielle immersive et participative)

1. Périmètre de la prestation

 

a)     Capacité d'accueil

 

La prestation est proposée pour des groupes de 10 à 30 participants.

Le nombre définitif de participants devra être confirmé avant l'événement selon les délais prévus au devis.

 

b)     Principe de l'animation

 

Animation immersive minutée combinant des énigmes logiques et la manipulation de matériel de bar pour débloquer les ingrédients nécessaires à la confection de cocktails.

 

Les participants évoluent en équipe autour d’énigmes, d’indices et de manipulations dans un univers immersif.

 

À l’issue du jeu, chaque participant réalise puis déguste un cocktail, avec ou sans alcool, accompagné et encadré par l’équipe du Prestataire.

 

c)     Contenu clé en main inclus

 

La prestation comprend :

-         1 cocktail à réaliser par participant, avec ou sans alcool

-         Une recette définie par le Prestataire

-         La verrerie

-         Les glaçons

-         Les pailles

-         Une équipe de barmans professionnels / Game Masters pour superviser la session, encadrer les équipes, distribuer les indices et veiller à la sécurité des manipulations

-         La PLV / affichage cocktail

-         Les bouteilles d’alcool livrées scellées

-         L’ensemble des ingrédients nécessaires

-         La tenue professionnelle de l’équipe

-         Le matériel de bar individuel : shaker, cuillère à mélange, tapis de bar, verre doseur

-         L’ensemble du matériel d’escape game : coffres, cadenas, cartes, indices, supports imprimés, objets de manipulation, accessoires immersifs

 

d)     Besoins techniques et autonomie

 

La prestation ne nécessite pas d’alimentation électrique.

En revanche, le Client devra prévoir un point d’eau à proximité raisonnable de la salle.

 

2. Déroulement de la prestation

 

Phase / Durée

-        Montage (Préparation) : 1 heure  avant le début de l'animation

-        Animation : 1 heure

-        Démontage : 1 heure à l'issue de la prestation

 

Pendant le temps de montage, la salle doit être entièrement libre : aucun participant ni invité ne devra être présent dans l’espace concerné.

 

À la fin de la prestation, chaque participant et le Client s’engagent à restituer le matériel de bar remis pendant l’animation (shakers, doseurs, accessoires) ainsi que tout élément de jeu, mis à disposition uniquement pour la durée de la prestation.

 

3. Conditions logistiques obligatoires

 

a)     Accessibilité

 

L’intervention peut être réalisée :

-        de plain-pied ; ou

-         à l’étage sans contrainte particulière.

En revanche, si l’événement se déroule sur plusieurs niveaux ou implique plusieurs espaces distincts, le Client devra impérativement prendre contact avec le Prestataire afin de valider la faisabilité technique.

 

b)     Installation intérieure obligatoire

 

La prestation se déroule uniquement en intérieur. L’escape game nécessite une ambiance immersive avec un contrôle de la luminosité. Un espace pouvant être mis partiellement ou totalement dans une ambiance tamisée ou sombre est nécessaire.

 

c)     Sol

 

Le sol doit être :

- plat ;

- stable ;

- sécurisé.

 

d)     Surface et mobilier nécessaires

 

Le Client doit prévoir un espace intérieur suffisamment spacieux pour accueillir l’ensemble des participants.

Le mobilier doit être fourni par le Client ou par le lieu de réception. Aucune chaise n’est nécessaire.

 

Le Client doit mettre à disposition :

-        Une grande table stable propre et entièrement dégagée (type table de banquet ou buffet) par équipe de 4 à 6 joueurs, espacées de manière à permettre la libre circulation des Game Masters.

-        Plusieurs tables propres et entièrement dégagées.

-        Des zones libres complémentaires permettant l’installation de certains éléments de jeu.

 

Les tables servent aux équipes participantes, à l’installation de matériel d’animation, et aux espaces d’indices et d’accessoires. Toutes les surfaces devront impérativement être propres, vides et accessibles.

 

4.  Dégustation au showroom

 

Compte tenu du caractère scénarisé des recettes intégrées aux énigmes de l'Escape Game, aucune dégustation préalable n'est réalisable en showroom. Aucune dégustation n’est incluse au showroom pour la prestation Escape game cocktail mobile.

 

5. Gestion des cocktails supplémentaires

 

Aucun stock supplémentaire n’est prévu pour cette prestation.

 

6. Modification du volume commandé

 

Type de modification / Délai minimum

-        Réduction du nombre de cocktails : 30 jours avant l'événement

-        Augmentation du nombre de cocktails : 7 jours avant l'événement (sous réserve de disponibilité)

 

7.  Verrerie et Restitution du matériel

 

a)     Verrerie

Toute casse, perte ou vol de verrerie mise à disposition sera facturé au Client à hauteur de 5,00 € HT par verre manquant.

 

b)     Matériel de jeu et de bar

 

Le jeu implique la manipulation d'objets de décoration, de

boîtes à énigmes, de cadenas et de verrerie spécifique. Toute dégradation volontaire, perte ou non-restitution d'un élément de jeu (accessoire, mécanisme) ou du matériel de bar (shakers, doseurs, accessoires) pourra entraîner une facturation au coût réel de remplacement du module sur présentation de facture.

 

c)     Dépôt de garantie

 

Un dépôt de garantie pourra être demandé pour couvrir le matériel d’animation, les accessoires de jeu et le matériel de bar mis à disposition. Le montant exact de la caution est indiqué sur le devis.

Cette caution pourra être demandée sous forme de chèque ou d’empreinte bancaire. Elle ne sera pas encaissée sauf en cas de casse, dégradation, perte, vol ou non-restitution du matériel.

 

8. Tarification du personnel

 

Forfait Jour (07h00 à 22h00)

Fonction / Tarif HT

Animateur.trice et Barman : 100 € HT / heure

Assistant.e animateur : 80 € HT / heure

 

9. Conformité réglementaire

 

Le Prestataire garantit être titulaire :

-         d’un permis d’exploitation ;

-        d’une licence de vente à emporter adaptée à la fourniture des boissons alcoolisées prévues dans la prestation

 

FICHE TECHNIQUE 4 — ATELIER COCKTAILS  MOBILE

 

(Animation pédagogique et participative)

 

1. Périmètre de la prestation

 

a)     Capacité d'accueil

 

La prestation est proposée pour des groupes de 15 à 50 participants.

 

Le nombre définitif de participants devra être confirmé avant l'événement selon les délais prévus au devis.

 

b)     Principe de l'animation

 

-        Animation participative et cours collectif de mixologie animé par un Chef Barman Mixologue professionnel.

-        Les invités réalisent eux-mêmes leurs cocktails sous l’accompagnement et les conseils de l’équipe du Prestataire.

-        Chaque participant découvre les techniques de préparation, dispose et manipule son propre matériel de bar professionnel mis à disposition (shaker, pilon, doseur) pour réaliser pas à pas les recettes sélectionnées au devis avant dégustation.

-        La dégustation est effectuée directement pendant l’atelier par les participants eux-mêmes.

 

c)     Contenu clé en main inclus

 

La prestation comprend :

 

-         2 cocktails à réaliser par participant, avec ou sans alcool (Recettes définies en amont entre le Prestataire et le Client). Quotas de création : Le Nombre de cocktails réalisables par personne est strictement indexé sur la durée de l'atelier et la formule choisie lors de la validation du devis

-         La verrerie

-         Les glaçons

-         Les pailles

-         Une équipe de barmans professionnels / Chef Barman Mixologue professionnel

-        La PLV / affichage cocktails

-        Les bouteilles d’alcool livrées scellées

-         L’ensemble des ingrédients nécessaires : jus, sirops, sodas, garnitures

-         La tenue professionnelle de l’équipe

-         Le matériel de bar individuel / kit de mixologie mis à disposition  : shaker, pilon, passoire, cuillère à mélange, tapis de bar, verre doseur

 

d)     Besoins techniques et autonomie

La prestation ne nécessite pas d’alimentation électrique.

 

Le Client devra toutefois prévoir un point d’eau à proximité raisonnable du lieu d’animation. Un accès immédiat à un point d’eau est obligatoire pour le rinçage régulier des shakers et ustensiles de bar.

 

2. Déroulement de la prestation

 

Phase / Durée :

 

-        Montage (Préparation) : 1 heure avant le début de l'animation

-        Animation : 1 heure

-        Démontage : 1 heure à l'issue de la prestation

 

Pendant le temps de montage (1h avant l'animation), la zone dédiée à l'atelier doit être entièrement libre : aucun participant ni invité ne devra être présent dans l’espace concerné.

 

À la fin de la prestation, le matériel remis pendant l’atelier est mis à disposition exclusivement pour la durée de la prestation. Le Client et les participants s’engagent à restituer l’ensemble du matériel à la fin de l’atelier.

 

3. Conditions logistiques obligations

 

a)     Accessibilité

 

L’intervention peut être réalisée :

-         de plain-pied ; ou

-         à l’étage sans contrainte particulière.

 

Si l’événement se déroule sur plusieurs niveaux ou dans plusieurs espaces distincts, le Client devra contacter le Prestataire au préalable afin de valider la faisabilité technique.

 

b)     Installation extérieure

La prestation peut être réalisée en intérieur ou en extérieur.

 

En extérieur, un espace ombragé est obligatoire.

 

Le sol doit être :

- plat ;

- stable ;

 - sécurisé.

 

c)     Surface et mobilier nécessaires

 

Le Client devra prévoir un espace intérieur ou extérieur suffisamment spacieux pour accueillir l’ensemble des participants.

 

L'atelier nécessite un espace de travail propre, linéaire et horizontal (type comptoir ou tables alignées) permettant à chaque participant de poser son matériel de mixologie de manière sécurisée.

 

Le Client doit prévoir un nombre de tables suffisant pour le

bon déroulement de l’atelier. Les tables devront être fournies par le Client ou par le lieu de réception. Aucune chaise n’est nécessaire.

 

Les surfaces devront impérativement être propres, entièrement dégagées et accessibles à l’installation du matériel.

 

4.  Dégustation au showroom

 

Aucune dégustation au showroom n’est incluse pour la prestation Atelier cocktails mobile.

 

5. Gestion des cocktails supplémentaires

 

Aucun stock supplémentaire n’est prévu pour cette prestation.

 

6.  Modification du volume commandé

 

Type de modification / Délai minimum :

-        Réduction du nombre de cocktails : 30 jours avant l'événement

-        Augmentation du nombre de cocktails : 7 jours avant l'événement (sous réserve de disponibilité)

 

7.  Verrerie et Restitution du matériel

 

a)     Verrerie

 

Toute casse, perte ou vol de verrerie mise à disposition sera facturé au Client à hauteur de 5,00 € HT par verre manquant (ou verre cassé).

 

b)     Matériel de bar et de mixologie (Facturation des manquants)

 

À la fin de l'atelier, le Chef Barman procède au nettoyage et au récolement de l'ensemble des kits de mixologie professionnels prêtés. Toute casse, perte, dégradation ou non-restitution d'un ustensile manquant (shaker, passoire, cuillère à mélange, etc.) pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire fixée à la valeur à neuf sur catalogue professionnel pour le matériel de bar dégradé.

 

c)     Dépôt de garantie

 

Le Prestataire se réserve la possibilité de demander un

dépôt de garantie pour le matériel de bar mis à disposition pendant l’atelier. Le montant éventuel de cette caution sera précisé au devis.

Cette caution pourra être demandée sous forme de chèque ou d’empreinte bancaire. Elle ne sera pas encaissée sauf en cas de casse, perte, vol ou non-restitution du matériel.

 

8.  Tarification du personnel

 

Forfait Jour (07h00 à 22h00)

Fonction / Tarif HT

 

Animateur.trice et Barman : 100 € HT / heure

Assistant.e animateur : 80 € HT / heure

 

9. Livraison et gestion des boissons

a)     Modalités de livraison

Les boissons alcoolisées nécessaires à la prestation sont livrées sur le lieu de l'événement au moment du montage, généralement 1 heure 30 minutes avant le début de l'animation. Les bouteilles sont livrées scellées. Les quantités sont définies à l'avance selon le nombre de cocktails prévu au devis. Le Prestataire fournit également l'ensemble des ingrédients et matériels nécessaires à la réalisation des cocktails (sirops, jus, sodas, garnitures, glace, verrerie matériel professionnel). 

b)     Utilisation pendant l'événement

Pendant l'événement, les boissons et le matériel de mixologie mis à disposition sont utilisés exclusivement pour la réalisation des cocktails par le personnel du Prestataire

c) Stock non utilisé

Le stock éventuellement non utilisé à l'issue de la prestation fait l'objet de la gestion logistique prévue contractuellement entre le Client et le Prestataire. En sa qualité de prestation forfaitaire, le reliquat de stock non consommé est repris intégralement par le Prestataire

 

10. Conformité réglementaire

 

Le Prestataire garantit être titulaire :

-         d’un permis d’exploitation ;

-         d’une licence de vente à emporter adaptée à la fourniture des boissons alcoolisées prévues dans la prestation.